Acteis Avocats | Le cabinet d'avocats Acteis. Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante. Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
avocats, avocat, droit des affaires, droit social, droit du travail, droit sécurité sociale, droit boursier, droit banques
348309
page,page-id-348309,page-template-default,eltd-cpt-1.0,ajax_fade,page_not_loaded,,moose-ver-1.1.1, vertical_menu_with_scroll,smooth_scroll,blog_installed,wpb-js-composer js-comp-ver-4.7.4,vc_responsive
 

Honoraires

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante

Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions légales et règlementaires.
Les différentes formes du calcul des honoraires :

Honoraire au temps passé

L’avocat  précise à ses clients le taux horaire qu’il propose d’appliquer si les parties choisissent la méthode du temps passé. Ce taux peut varier au sein d’un même cabinet en fonction des affaires traitées. L’avocat indique à ses clients le temps estimé susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier.

Honoraire au forfait

L’avocat et son client conviennent d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par cet honoraire doivent être précisément indiquées dans le cadre d’une convention.

Honoraire de résultat

L’avocat peut convenir avec son client de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel doit être expressément stipulé dans une convention préalablement conclue entre l’avocat et son client. Ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences.